Mentions légales
Informations relatives à l'édition et à l'hébergement du site saveat-antigaspi.fr et de l'application SAVEAT, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Dernière mise à jour : à compléter avant publication
Sommaire
1. Éditeur du site et de l'application
Le site accessible à l'adresse saveat-antigaspi.fr ainsi que l'application mobile SAVEAT sont édités par :
[Nom de l'éditeur ou raison sociale]
[Forme juridique — le cas échéant]
[Adresse du siège]
[Numéro SIRET / SIREN — le cas échéant]
Contact : studiotomyscreation@gmail.com
Ces informations d'identification sont à compléter avec les données exactes de l'éditeur avant la mise en ligne définitive du site, conformément aux exigences légales applicables (article 6 de la LCEN).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : [Nom du directeur de publication].
3. Hébergement
Le site saveat-antigaspi.fr est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur — par exemple Vercel Inc. ou Netlify Inc.]
[Adresse de l'hébergeur]
À compléter selon la solution d'hébergement effectivement retenue (Vercel, Netlify, ou tout autre prestataire).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application SAVEAT — textes, visuels, logo, interface, structure et code — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Le nom « SAVEAT », le logo et les éléments visuels associés sont des marques ou signes distinctifs de leur éditeur. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon.
5. Distribution via l'App Store
L'application SAVEAT est distribuée sur l'App Store d'Apple. Le téléchargement, l'installation et les achats intégrés (SAVEAT Premium) sont soumis, en complément des présentes mentions, aux conditions générales d'utilisation de l'App Store d'Apple Inc.
6. Liens hypertextes
Le site saveat-antigaspi.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple l'App Store). L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'inexactitude, d'omission ou de lacune. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à studiotomyscreation@gmail.com. Pour toute question relative à vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.