Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile SAVEAT (« l'Application »), éditée par [Nom de l'éditeur] (« SAVEAT », « nous »), disponible sur l'App Store d'Apple pour les appareils iOS.

2. Acceptation des CGU

En téléchargeant, installant, créant un compte ou utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

3. Description du service

SAVEAT est une application de gestion de stock alimentaire qui permet notamment de :

• scanner un ticket de caisse ou un code-barres produit pour alimenter automatiquement un inventaire personnel ;
• suivre les dates de durabilité minimale (DDM) et les dates limites de consommation (DLC) des produits enregistrés ;
• recevoir des alertes avant l'échéance de ces dates ;
• obtenir, via un moteur d'intelligence artificielle, des suggestions de repas construites à partir du stock déclaré par l'utilisateur ;
• consulter des indicateurs informatifs tels qu'un score qualité ou le Nutri-Score des produits scannés, lorsque ces informations sont disponibles.

Certaines fonctionnalités décrites sur le site saveat-antigaspi.fr peuvent être en cours de déploiement ou réservées à des versions ultérieures de l'Application ; l'Application elle-même fait foi quant aux fonctionnalités réellement disponibles à un instant donné.

Pour fonctionner, SAVEAT peut s'appuyer sur des services tiers, notamment Open Food Facts pour l'identification de certains produits, et RevenueCat pour la gestion technique des abonnements. Le détail de ces prestataires figure dans notre politique de confidentialité.

4. Compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités de SAVEAT nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

L'Application ne s'adresse pas aux enfants utilisant le service sans la supervision d'un titulaire de l'autorité parentale.

5. Vos obligations

Vous vous engagez à utiliser SAVEAT conformément à sa destination, notamment à :

• ne pas détourner l'Application de son usage prévu (gestion personnelle d'un stock alimentaire) ;
• ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de SAVEAT ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
• renseigner de bonne foi les informations relatives à vos produits (dates, quantités) afin que les fonctionnalités de suivi et d'alerte restent pertinentes.

6. Fiabilité des informations affichées

Les dates, scores qualité, Nutri-Score et suggestions affichés par SAVEAT sont fournis à titre indicatif, à partir des informations renseignées par l'utilisateur, de bases de données produits tierces ou d'estimations automatisées. Ils ne remplacent en aucun cas votre propre appréciation de l'état d'un produit (aspect, odeur, texture) avant sa consommation. SAVEAT ne saurait être tenue responsable d'une intoxication alimentaire ou de tout dommage résultant de la consommation d'un produit dont l'état réel ne correspondait pas aux informations affichées dans l'Application.

De la même manière, les suggestions de repas générées par l'intelligence artificielle de SAVEAT sont des propositions automatisées ; il vous appartient de vérifier qu'une recette est adaptée à votre état de santé, vos allergies et vos éventuelles restrictions alimentaires avant de la suivre.

7. Fonctionnalités Premium

SAVEAT propose un abonnement payant, SAVEAT Premium, donnant accès à des fonctionnalités additionnelles. Les modalités commerciales de cet abonnement (prix, durée, renouvellement, droit de rétractation) sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente, qui complètent les présentes CGU pour tout achat.

8. Fonctionnalités à venir (SAVEAT Local)

SAVEAT peut présenter, sur son site ou dans l'Application, des fonctionnalités en préparation, notamment le programme SAVEAT Local de mise en relation avec des producteurs locaux. Tant qu'une fonctionnalité est présentée comme « bientôt » ou « en préparation », elle ne constitue pas un engagement contractuel de disponibilité à une date donnée.

9. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son interface, ses textes, visuels et sa marque sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, comme précisé dans nos mentions légales. Aucune disposition des présentes CGU ne vaut cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle à votre profit, en dehors du droit d'usage personnel de l'Application qui vous est concédé.

10. Disponibilité du service

SAVEAT s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (panne d'un prestataire technique, indisponibilité de l'App Store, etc.).

11. Responsabilité

SAVEAT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'Application, sans garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Dans les limites permises par la loi applicable, SAVEAT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, y compris ceux liés à la fiabilité des informations mentionnées à l'article 6.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de SAVEAT est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment, notamment en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous. SAVEAT se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information préalable lorsque les circonstances le permettent.

14. Modification des CGU

SAVEAT peut modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions de l'Application, de la réglementation ou de ses pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par un moyen approprié (notification dans l'Application, par exemple).

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à studiotomyscreation@gmail.com ou consultez notre page d'assistance.